Publié le :
16/08/2024
16
août
août
08
2024
13h51
13
51
Le syndic, pour les besoins de l'administration de l'immeuble, détient l'ensemble des documents et archives du syndicat des copropriétaires, nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le syndic par ailleurs dispose des fonds du syndicat des...
Publié le :
11/01/2018
11
janvier
janv.
01
2018
17h06
17
06
Les travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement, puisque sont concernés tout à la fois les droits des copropriétaires sur les partie...
Publié le :
20/09/2017
20
septembre
sept.
09
2017
11h38
11
38
Comme chacun sait, le régime juridique des associations syndicales des copropriétaires, a été modifié par une ordonnance du 1er juillet 2004, qui a ainsi, remplacé le précédent régime juridique de la loi du 21 juin 1865.
Le décret du 1er j...
Publié le :
16/08/2016
16
août
août
08
2016
11h52
11
52
Il arrive assez fréquemment, dans la gestion par le syndic des immeubles, que la trésorerie du syndicat soit insuffisante, pour régler les dépenses, soit à raison d'un problème ponctuel, soit en conséquence de la défaillance des copropriétaires, d...
Publié le :
16/08/2015
16
août
août
08
2015
12h01
12
01
Le syndic, pour les besoins de l'administration de l'immeuble, détient l'ensemble des documents et archives du syndicat des copropriétaires, nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le syndic par ailleurs dispose des fonds du syndicat d...
Publié le :
16/08/2013
16
août
août
08
2013
13h43
13
43
I. NATURE ET OBJET
Chaque année, le syndic a pour obligation de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de la copropriété, avec le double objectif pour le mandataire, d'obtenir la ratification de sa gestion financière, de...
