Historique
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La transmission des archives par l’ancien syndic à son successeur : après l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019
Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024Actualités du cabinetLe syndic, pour les besoins de l'administration de l'immeuble, détient l'ensemble des documents et archives du syndicat des copropriétaires, nécessaires à l'accomplissement de s...
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Les travaux privatifs en copropriété
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Actualités du cabinetLes travaux effectués par un copropriétaire dans ses parties privatives, touchent à des questions essentielles au statut de la copropriété et à son fonctionnement, puisque sont...
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Sanction sévère pour les ASL qui ne se sont pas mises en conformité dans les délais
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Actualités du cabinetComme chacun sait, le régime juridique des associations syndicales des copropriétaires, a été modifié par une ordonnance du 1er juillet 2004, qui a ainsi, remplacé le précédent...
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Les avances de fonds du syndic : un risque élevé de non-remboursement !
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Actualités du cabinetIl arrive assez fréquemment, dans la gestion par le syndic des immeubles, que la trésorerie du syndicat soit insuffisante, pour régler les dépenses, soit à raison d'un problème...
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La transmission des archives par l'ancien syndic, à son successeur
Publié le : 16/08/2015 16 août août 08 2015Actualités du cabinetLe syndic, pour les besoins de l'administration de l'immeuble, détient l'ensemble des documents et archives du syndicat des copropriétaires, nécessaires à l'accomplissement de s...
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La nature et la portée de l'approbation des comptes, par l'assemblée générale
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013Actualités du cabinetI. NATURE ET OBJET Chaque année, le syndic a pour obligation de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de la copropriété, avec le double objectif pour...