Associations syndicales de propriétaires et associations syndicales libres (ASL)
À l'intérieur des associations syndicales, en retrouvera plus fréquemment, les associations syndicales libres (ASL), souvent créée à l'occasion d'un lotissement, en vue de gérer les parties communes, les services et les équipements communs : Espaces verts, voiries, réseaux, bâtiments et équipements techniques, service de gardiennage, d'entretien et de nettoyage etc...
Cela correspond à l’hypothèse d’un immeuble en copropriété qui entre dans le périmètre d’une association syndicale libre, étant précisé que chaque copropriétaire a la qualité de membre et d’associé de cette structure, qui cohabite donc avec celle du syndicat proprement dit.
Le régime juridique de l'association syndicale libre ne doit en aucune manière être confondu avec le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui ne lui est pas applicable.
En effet, les associations syndicales, et notamment les associations syndicales libres, sont régies par l'ordonnance n°2004 - 632 du 1er juillet 2004, qui a établi un régime indépendant du statut de la copropriété.
Le régime juridique de l'association syndicale libre est l'occasion des litiges assez fréquents, qui tiennent notamment :
- à la qualité de « membre » de l'association syndicale libre
- à la représentation de l'association syndicale libre
- au paiement des cotisations ou des charges de fonctionnement des associations syndicales libres.
Le Cabinet de Maître REVERT-CHERQUI, en parallèle à son expérience et sa compétence en droit de la copropriété, a développé la même maîtrise en ce qui concerne le régime juridique des associations syndicales libres.
