Droit de la construction
Notamment, les malfaçons sont nombreuses dans les constructions modernes, de sorte que le maître de l'ouvrage est souvent amené à rechercher la mise en cause de la responsabilité des constructeurs, en particulier la responsabilité "décennale" dont le régime juridique a été élaboré par la loi du 4 janvier 1978, dite Loi "SPINETTA".
Dans l'hypothèse de désordres affectant l'immeuble, les mécanismes de l'assurance construction, également très complexes et techniques, doivent nécessairement être maîtrisés pour mener à bien les contentieux, et éventuelles réclamations.
Enfin, vous pouvez en tant que propriétaire, copropriétaire, ou locataire, être victime de « troubles de voisinage » émanant d'une construction ou d'un chantier réalisé dans le voisinage, provoquant des désordres, nuisances et préjudices, pour lesquels la jurisprudence a reconnu aux victimes, un droit à une complète indemnisation.
Le Cabinet de Maître REVERT-CHERQUI se propose de vous accompagner à l'occasion des diverses problématiques liées à la construction de l'immeuble, aux désordres et malfaçons, et également dans la mise en œuvre du mécanisme de l'assurance construction.
Dans nombre de cas, les procédures et litiges en droit de la construction, vont concerner les domaines suivants, sans que cette liste soit limitative.
