Le droit de la copropriété, constitue assurément une des branches principales du droit immobilier, puisque la FRANCE compte environ 6 millions de copropriétaires, répartis sur environ 60.000 copropriétés concentrées principalement dans les zones urbaines.
Comme chacun sait, la vie en copropriété immobilière n'est pas un long fleuve tranquille, et les sources de tension y sont nombreuses.
La très abondante jurisprudence provoquée par l’application du statut de la copropriété, traduit de manière très révélatrice, le caractère éminemment conflictuel de l'habitat en copropriété.
Le droit de la copropriété est particulièrement complexe, et intervient pour régler des procès toujours plus nombreux dont les enjeux parfois, peuvent toucher à des droits essentiels et par ailleurs, concerner des sommes considérables.
En outre et du point de vue contentieux, la loi du 10 juillet 1965, et son décret du 17 mars 1967, comportent plusieurs dispositions spécifiques d'ordre procédural, qui sont autant de pièges à éviter, concernant notamment cette liste n’étant pas exhaustive :
- les actions en justice du syndicat des copropriétaires (voir Art. 15 de la loi)
- les actions en justice visant à contester une assemblée générale (voir Art. 42 de la loi)
- l'action en référé communication de pièces pour la remise des archives du syndicat des copropriétaires par le syndic sortant (Art. 18-2 de la loi)
- le recouvrement de provision sur le budget prévisionnel (Art. 19-2 de la loi)
- le mandat du syndic pour entreprendre une action en justice dans l'intérêt du syndicat (Art. 55 du décret)
- la désignation d'un administrateur pour représenter le syndicat (Art. 46 et 47 du décret).
Ainsi, le droit de la copropriété, appliqué à la matière contentieuse, revêt une technicité certaine qui nécessite de préférence, le recours à un Avocat spécialisé, afin d'optimiser la stratégie procédurale, voire tout simplement pour éviter les erreurs et aboutir favorablement dans tous les procès, principalement en demande, mais également en défense.
Maître REVERT-CHERQUI, dont la clientèle est depuis plusieurs années composée principalement d'administrateurs de biens, syndics de copropriété, et de particuliers, a développé une expérience conséquente dans les principaux contentieux du droit de la copropriété.
Dans nombre de cas, les procédures et litiges en droit de la copropriété, vont concerner principalement les domaines suivants, sans que cette liste soit limitative.
